{"id":755,"date":"2024-10-01T09:42:09","date_gmt":"2024-10-01T09:42:09","guid":{"rendered":"https:\/\/mieuxvivremarvejols.fr\/?page_id=755"},"modified":"2024-12-29T21:09:22","modified_gmt":"2024-12-29T21:09:22","slug":"mention-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mieuxvivremarvejols.fr\/index.php\/mention-legales\/","title":{"rendered":"Mention L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mention L\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve des l\u00e9gislations fran\u00e7aises et internationales sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et s\u2019engage \u00e0 la respecter.<\/p>\n

1. Propri\u00e9t\u00e9 du site<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de l’association \u00ab\u00a0Mieux Vivre Marvejols\u00a0\u00bb<\/p>\n

2. H\u00e9bergement du site<\/h2>\n

\u00c9diteur du site , Responsable du contenu \u00e9ditorial et Responsable du site internet<\/h3>\n

l’association \u00ab\u00a0Mieux Vivre Marvejols\u00a0\u00bb
48100 Marvejols
info@mieuxvivremarvejols.fr<\/p>\n

Propri\u00e9taire du serveur<\/h2>\n

OVH<\/strong>
SAS au capital de 10\u00a0000\u00a0000\u00a0\u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole 424\u00a0761\u00a0419\u00a000045
Code APE 6202A
N\u00b0 TVA\u00a0: FR 22\u00a0424\u00a0761\u00a0419
Si\u00e8ge social\u00a0: 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.
Tel\u00a0: 0\u00a0899\u00a0498\u00a0765
1,349\u00a0\u20ac\/appel + 0,337\u00a0\u20ac\/min<\/p>\n

3. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

En conformit\u00e9 avec la Loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019utilisateur est notamment inform\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 32 de la Loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb, les informations communiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur du fait des formulaires pr\u00e9sents sur le site, sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande et sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitant du site web, responsable du traitement \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale, les informations transmises par les utilisateurs, \u00e0 la seule expectation d\u2019une demande l\u00e9gale de la part des instances judiciaires, ne sera jamais transmise \u00e0 un tiers.<\/p>\n

Les utilisateurs du site web http:\/\/mieuxvivremarvejols.fr sont tenus de respecter les dispositions de la Loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

Ils doivent notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des donn\u00e9es nominatives auxquelles ils acc\u00e8dent, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation de personnes.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9\u00a0\u00bb n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es informatiques personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, \u00e0 tout moment nous contacter.<\/p>\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Le site est soumis \u00e0 l\u2019article L.122-4 et il est la la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de https:\/\/mieuxvivremarvejols.fr Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de https:\/\/mieuxvivremarvejols.fr est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

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Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site \u00a0\u00bb https:\/\/mieuxvivremarvejols.fr \u00a0\u00bb sur support papier et\/ou \u00e9lectronique (Web, intranet, CD-ROM\u2026), vous devez formuler votre demande par courrier \u00e0 \u201cAssociation Mieux Vivre Marvejols via courriel : info@mieuxvivremarvejols.fr<\/p>\n

5. Configuration informatique<\/h2>\n

L\u2019utilisateur du site https:\/\/mieuxvivremarvejols.fr reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser le site.<\/p>\n

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6. Contenu du site<\/h2>\n

Les informations fournies par l\u2019exploitant du site web le sont \u00e0 titre indicatif. L\u2019exploitant du site ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site.
L\u2019exploitant du site ne saurait par ailleurs \u00eatre tenu pour responsable d\u2019une indisponibilit\u00e9 des informations.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations \u00e0 titre strictement personnel et priv\u00e9 et sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

7. Accessibilit\u00e9 du site<\/h2>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le site web https:\/\/mieuxvivremarvejols.fr est accessible 24h\/24, 7j\/7, \u00e0 l\u2019exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou difficult\u00e9s techniques. Pour des raisons de maintenance, l\u2019exploitant du site pourra interrompre son site et s\u2019efforcera d\u2019en avertir pr\u00e9alablement les utilisateurs.<\/p>\n

8. Cookies<\/h2>\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier les utilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de ceux-ci sur le site.
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L\u2019utilisateur est cependant inform\u00e9 que s\u2019il refuse les cookies, certains services pourront lui \u00eatre inaccessibles.<\/p>\n

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/comprendre-vos-droits<\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es gr\u00e2ce aux cookies ne sont pas conserv\u00e9es.<\/p>\n

Il existe deux types de cookies\u00a0:<\/p>\n

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  • les cookies de session sont supprim\u00e9s de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.<\/li>\n
  • \u00a0les cookies permanents restent stock\u00e9s sur votre ordinateur apr\u00e8s la fermeture du navigateur.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.<\/p>\n

    https:\/\/mieuxvivremarvejols.fr utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie \u00e9lectronique, fournir les services en ligne souscrits par ses abonn\u00e9s, analyser l\u2019utilisation du site dans l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ses sites, collecter des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales (non nominatives) sur ses clients \u00e0 des fins de communication cibl\u00e9e, y compris la fourniture d\u2019informations cibl\u00e9es sur les produits ou services fournis par https:\/\/mieuxvivremarvejols.fr.<\/p>\n

    8.1. Refus des cookies<\/h3>\n

    Vous \u00eates libre d\u2019accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (d\u00e9sactivation de tout ou partie des cookies \u2013 voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d\u2019aide).
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    9. Liens hypertextes<\/h2>\n

    Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site et qui renvoient vers d\u2019autres sites internet, notamment vers les sites partenaires, ont fait l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.
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    10. Sections commentaires<\/h2>\n

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