Ce document a été élaboré à partir de l’étude environnementale ainsi que des discussions avec les principaux groupes et personnes concernés. Il s’agit essentiellement de constatations fondées sur l’ensemble des documents accessibles au public que nous avons examiné. cf dossier préfectoral
Mise à Jour - 24 Janvier 2024
Vu l’urgence et pour la protection des contribuables, nous avons décidé, par le biais de notre avocat, de contester l’arrêté préfectoral concernant la construction de la future STEP (Station d’Épuration) de Marvejols sise à proximité de l’aire des gens du voyage par le biais de deux recours administratifs :
- un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère et
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Oui, une nouvelle station d’épuration est nécessaire.
Oui, il est impératif d’agir rapidement, bien que ce projet soit en discussion depuis des années.
Nous avons pris cette décision pour protéger les contribuables et leur pouvoir d’achat, en mettant fin à cette gabegie, qui entraînerait inévitablement une nouvelle augmentation des tarifs de l’assainissement collectif. Cet investissement colossal à plus de 10 millions d’euros avec des coûts de fonctionnements estimés à plus de 800.000€ HT par an.
Les raisons techniques et de bon sens sont nombreuses, comme nous l’avons détaillé dans notre dossier consacré à ce sujet.(voir site Mieux Vivre Marvejols)
Que dire de l’impact environnemental ? Un bassin d’orage et des pompes de relevage des eaux usées énergivores implantés en entrée Sud de la ville quartier Pont-Pessil, une verrue de béton , avec le risque potentiel de débordements de polluants, est inacceptable.
Nous rappellerons également que selon les conclusions du commissaire enquêteur,
- Le site actuel de la station d’épuration pourrait bénéficier d’une procédure de dérogation au titre des dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 31 Juillet 2020;
- Le système envisagé de transfert des effluents par pompage apparait complexe et d’un coût particulièrement élevé, alors que la solution gravitaire actuelle est moins générative de coût de fonctionnement et plus adaptée à la configuration naturelle du secteur.
Encore une fois, il est indispensable d’adopter une vision globale pour résoudre les problèmes d’assainissement de l’ensemble du bassin de la Colagne, et non de se contenter d’un simple « pansement sur une jambe de bois ».
Nous proposons donc, dans nos conclusions transmises au préfet et à sa hiérarchie, l’organisation dans les plus brefs délais d’un débat public, réunissant les différents acteurs, afin que tous soient informés des enjeux et des implications de ce projet.
Les dates importantes
- Décembre 2021 : Version 1 de l’étude de la CEREG (Bureau d’étude)
- Printemps 2022 : Négociation pour l’achat d’un terrain
- Juin 2022 : Évaluation du terrain par la DGFIP (Direction Générale des
- Finances Publiques) / Service des Domaines de Nîmes
- Juillet 2022 : Décision et autorisation d’achat du terrain cf: Conseil Communautaire
- Octobre 2023 : Achat du terrain cf: Attestation du Notaire
- Décembre 2023 : Version finale de l’étude de la CEREG
- Avril 2024 : Arrêté préfectoral d’enquête environnementale publique
- Mai 2024: Permanences d’information dans les différentes mairies
- Novembre 2024: Arrêté préfectoral cf: Arrêté préfectoral
- 2025: début prévisionnel des travaux cf: Planning de réalisation
- fin 2026: Essai de la nouvelle STEP (Station de Traitement des Eaux Polluées)
- Septembre 2027: Achèvement du projet
Principaux éléments pour comprendre les enjeux:
Le projet mené par la communauté de communes du Gévaudan concerne uniquement les communes de Marvejols, Antrenas et Montrodat.
Cependant, il ne prend pas en compte le manque de raccordements de certains hameaux situés le long de la Colagne (notamment les hameaux de Moriès, Ségala, la Chazette, Volmanieres), ni la rénovation ou le remplacement des stations d’épuration de Chirac et du Monastier lesquelles sont pratiquement en fin de vie.
Objectifs du projet
Les objectifs actuels poursuivis par le projet sont les suivants :
- Remplacer un ouvrage épuratoire vieillissant (en service depuis 1974) par une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées.
- Anticiper les évolutions démographiques et le développement de nouvelles activités économiques et industrielles à l’horizon 2050, en installant une station d’une capacité de traitement supérieure de 18 % à celle actuelle prévue (16.000 EH au lieu des 13.000 EH actuels)
- Déplacer la station intercommunale de traitement des eaux usées en dehors de la zone inondable de la Colagne.
Localisation de la future station
La future station de traitement des eaux usées sera implantée sur la rive droite de la Jordane. en amont de l’aire des gens du voyage sur la route Marvejols-Mende. Son point de rejet se situera sur la rive gauche de la Colagne, en amont de sa confluence avec la Jordane.
Les différents travaux prévus
1. Construction d’une nouvelle station
La nouvelle station, qui sera gérée en régie par la Communauté de communes du Gévaudan, aura pour mission de collecter les effluents des communes de Marvejols, Antrenas et Montrodat.
2. Construction de trois nouveaux postes de relevage
- Un poste principal situé au carrefour des routes départementales RD808 et RD809.
- Un poste de relevage sur le réseau de collecte à l’entrée de la ZAC de Pont-Pessil, équipé de deux pompes pour transférer les effluents vers le poste principal.
- Un poste de relevage sur le réseau de collecte, permettant de raccorder une antenne accessoire en provenance de l’aire d’accueil des gens du voyage.
3. Construction d’un nouveau bassin d’orage
Un bassin d’orage d’une capacité de 480 m³ sera construit.
4. Création et abandon de réseaux
- Abandon du réseau de refoulement en provenance de l’ancien abattoir, avec une connexion à un autre réseau de collecte situé plus au nord de la commune.
- Abandon du réseau de refoulement en provenance de l’actuelle station de traitement des eaux usées.
5. Mise hors service de l’actuelle station de traitement des eaux usées
- Démolition de la station existante.
- Remise en état du site après démolition.
Budget et Finances
Évaluations financières du projet
La synthèse présentée ici est basée sur des documents officiels et publics, accessibles à tous pour consultation. Elle ne tient donc pas compte des déclarations ou des projections optimistes émanant de certains acteurs. cf: Estimation financière
Investissement
Coût prévisionnel (2023) : 9,13 millions d’euros HT Il est important de noter que ce montant ne prend pas en compte :
- Les frais d’études préliminaires (n’apparaissent pas dans le dossier)
- Le coût d’acquisition du terrain d’implantation.
- Le coût d’achat du terrain pour le bassin d’orage.
- Réaménagement du collecteur de la zone de l’ancien abattoir.
- Réaménagement du réseau de collecte de la ZAC Pont Pessil.
- Les coûts de création de mini-stations (obligatoires) pour les habitants dont le service actuel sera suspendu.
- L’inflation, estimée à 4,9 % en 2023 et 1,3 % en 2024. (source Insee)
Fonctionnement
Les coûts actuels de fonctionnement sont déjà élevés, comme en témoignent les factures d’eau et d’assainissement reçues par les habitants.
Avec ce nouveau projet, les frais de fonctionnement devraient presque doubler, (nous n’avons pas pu vérifier les couts de fonctionnement actuels de façon précise) pour atteindre plus de 1 million d’euros par an.
Ce surcoût est principalement lié :
- Aux besoins énergétiques importants des pompes de relevage.
- Aux risques d’augmentations futures du prix de l’électricité.
- Au remboursement de l’emprunt sur 30 ans.
Résultat : En tenant compte de ces éléments, le coût total hors taxes dépasse 11 millions d’euros.
Financement
- Subventions prévues: Financement de l’agence de l’Eau Adour Garonne et le département de la Lozère à hauteur de 7 416 000 Euros. Le reste financé par un emprunt au taux de 1, 5% sur 30 ans .
- Le coût annuel comprenant l’annuité d’investissement, l’exploitation annuelle et l’amortissement des installations est estimé à 1 091 000 € HT
- Surcoûts potentiels : Toute augmentation sera probablement à la charge de la communauté de communes, ce qui entraînera la mise en place d’un prêt sur 30 ans.
Les points qui posent question.
Un certain nombre d’éléments soulèvent des interrogations, voire nécessitent une redéfinition complète du projet. cf: Conclusion de l’enquête publique
1. Absence de vision globale
Le projet semble avoir été conçu pour répondre à un besoin ponctuel, sans considérer l’ensemble des problématiques du territoire:
- Le non-raccordement de certains hameaux.
- La nécessité de remplacer à terme les stations de Chirac et du Monastier.
- Etudier l’ensemble du traitement des rejets pour TOUTES les communes de la vallée de la colagne.
Cette absence de stratégie à l’échelle de toute la Communauté de Communes est préoccupante.
2. Manque de considérations écologiques
- Suppression du raccordement de certaines habitations et absence de nouveaux raccordements en aval de la station actuelle.
- Rejets continus dans la Colagne, sans prise en compte des effluents de la station de Chirac.
- Coût carbone important des pompes de relevage.
3. Site d’implantation problématique
- Le site prévu est en zone de loisirs, donc non constructible. Bien que la réglementation permette de déroger au PLU (Plan Local d’Urbanisme), cette démarche semble incohérente au vu des enjeux du projet.
- Pollution visuelle importante à l’entrée sud de Marvejols, avec la construction d’un bassin d’orage et de pompes de relevage dans un bloc massif de 12 m de haut sur 26 m de long, et 6m de large situé au carrefour de Pont-Pessil.
4. Impact environnemental et énergétique
- Bilan carbone : le pompage des eaux du bassin d’orage jusqu’à la station d’épuration engendrera une consommation énergétique significative.
- Zone inondable : l’argument principal du déplacement de la station est qu’elle se trouve actuellement en zone inondable, mais le projet prévoit également un bassin d’orage au Pont-Pessil, qui est en partie dans une zone inondable.
- Risques d’inondation pour les habitations du Pont-Pessil en cas de fortes pluies, crues et débordements du bassin d’orage, entraînant des matières solides dans la colagne avec pollution chimique et olfactive.
5. Planning de mise en œuvre douteux
Négocier un terrain d’implantation avant son estimation officielle, puis demander au cabinet d’études de modifier son dossier pour intégrer ce terrain, semble peu rigoureux pour un projet d’établissement public.
6. Points techniques négligés
- La proposition de construire une station située en hauteur, nécessitant l’installation de pompes de relevage massives pour acheminer les eaux usées, semble contre-intuitive et économiquement lourde.
- Le terrain prévu nécessite une analyse des sols qui n’a pas encore été finalisée, ce qui pourrait entraîner des coûts imprévus.
7. Coût et financement
Le terrain prévu pour la nouvelle installation estimé par la DGFIP-Domaines à 48 000 €, a été négocié 300 000 € en 2022, acheté en 2023 , alors que les travaux sont prévus pour 2025.
Ce projet ne concerne que 3 des 12 communes de la Communauté de Communes, mais la charge financière sera supportée par tous les habitants.
À cela s’ajoute la future rénovation des stations de Chirac et du Monastier, qui deviendra inévitable à court terme.
Conséquence : une augmentation substantielle du coût du m³ d’eau pour l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes du Gévaudan est à prévoir dans les années à venir (estimé à +35% pour 2026 alors que fin 2024 : +38% sur l’abonnement et +35% sur le prix du m3)
Conclusion
Nous rappelons que l’ensemble des éléments cités provient des documents officiels de référence sur le site de la préfecture cf: Documents sur le site de la préfecture
Dans le journal de la communauté de communes #16 hiver 2024, il est mentionné un abandon de l’ensemble du bassin d’orage et des pompes de relevage du Pont-Pessil. cf: dernier exemplaire de l’AbréG
Cette modification de dernière minute dénote une fois de plus le manque d’une vision globale mais surtout rend l’ensemble du projet caduc ou du moins nécessitant une modification des études et donc un probable nouvel arrêté préfectoral.
Le manque d’information à destination des habitants et des contribuables est flagrant. Bien que nous ne souhaitions pas envisager des fautes éthiques ou légales, il est évident que ce projet comporte de nombreuses approximations et révèle d’un manque de sérieux des pétitionnaires.
Une redéfinition complète du projet s’impose, intégrant :
- Une vision globale, tant sur le plan technique qu’environnemental.
- Une gestion rigoureuse et transparente des deniers publics, dans un esprit de responsabilité et de bon sens.
